Urbanisme » Autorisations

Le service urbanisme reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pour la commune de Saint-Mard : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, ainsi que les autorisations pour l’installation des enseignes. Il délivre les certificats d’urbanisme. Il se tient à votre disposition  pour vous conseiller utilement sur toutes les démarches à effectuer.

 

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ? Toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doit être effectuée à l’aide des formulaires CERFA disponibles sur le site des services publics : Accéder aux formulaires

Par ailleurs, si vous vendez un bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires. Pour en savoir plus sur les diagnostics à réaliser, consultez le site officiel : Informations sur les diagnostics immobiliers

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.

Commission URBANISME

Tous les mardis sur RDV de 17h30 à 20h

01 60 03 86 56 ou 01 60 03 11 12
urbanisme@saintmard77.fr