Le service urbanisme reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation d’occupation du sol pour la commune de Saint-Mard : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable (ravalement, clôture…). Il délivre les certificats d’urbanisme. Il se tient à votre disposition pour vous conseiller utilement sur toutes les démarches à effectuer.
Notices pour permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable 
Cerfa 51434-10
Cerfa 51434-10
Permis de construire
- Permis de construire pour une maison individuelle Cerfa 13406-10
- Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Permis permettant de réaliser des travaux sur une construction existante
Permis de démolir
- Permis de démolir Cerfa 13405-08
Déclaration préalable
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI Cerfa 13703-09
Contrôle assainissement
- Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un terrain immobilier.
Autres demandes :
- Certificat d’urbanisme
- Ouverture de chantier Cerfa 13407-05
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa 13408-07
- Demande d’autorisation d’installation d’enseigne
Commission URBANISME
Tous les mardis sur RDV de 17h30 à 20h
