État Civil » Acte d’état civil

L’officier d’état civil dresse les actes concernant des évènements survenus sur la commune de Saint-Mard et les tient à jour.

Ces actes constituent le seul moyen de fournir une preuve exacte de la situation d’une personne physique.
Les copies intégrales et les extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation sont délivrés gratuitement aux intéressés majeurs ou émancipés, ascendants, descendants majeurs, conjoint et représentant légal. Il sera demandé de préciser la date de l’évènement, les noms et les prénoms des parents de la personne concernée par l’acte ainsi que le lien de parenté.
Les copies d’acte de plus de 75 ans, les extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et les copies d’actes de décès sont délivrés gratuitement à tout requérant.

Les actes d’état-civil sont également délivrés gratuitement au service population, sur présentation de la pièce d’identité du demandeur.

Les demandes d’actes sont traitées sous 48h et envoyées par courrier postal.

Demandes d’actes d’état civil

Les demandes d’actes de naissances, mariage ou décès doivent se demander auprès de la mairie du lieu de l’évènement.