Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :
- être inscrit dans la même commune que son mandant
- ne pas avoir reçu d’autre procuration en France (2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger, 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger).
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :
- vacances
- obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme
- inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence
Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
Pour un scrutin, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Pour une durée, le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant. (1 an si le mandant réside en France, 3 ans s’il réside à l’étranger)
Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment :
- pour changer de mandataire
- pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).